Conditions générales de vente (CGV)

Document à personnaliser avant publication commerciale. Les champs entre crochets doivent être complétés selon votre statut, vos prestations et votre fonctionnement réel.

1. Prestataire

EventShoot — [IDENTITÉ, STATUT, SIRET, ADRESSE, CONTACT À COMPLÉTER].

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les prestations photographiques proposées par EventShoot aux clients particuliers et, le cas échéant, professionnels : mariage, grossesse, nouveau-né, famille, baptême, portrait et événementiel.

3. Devis et réservation

Une prestation est réservée selon les modalités indiquées au devis ou contrat : [SIGNATURE / ACOMPTE / MONTANT OU POURCENTAGE / DÉLAI À COMPLÉTER]. La date n’est définitivement bloquée qu’après réalisation des formalités prévues au devis.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Précisez ici votre régime de TVA, les moyens de paiement, échéances, frais de déplacement et éventuels frais supplémentaires : [À COMPLÉTER].

5. Annulation, report et force majeure

Indiquez précisément les conditions applicables en cas d’annulation ou report par le client, maladie, météo, impossibilité du photographe ou force majeure : [À COMPLÉTER].

6. Réalisation de la prestation

Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à obtenir les autorisations nécessaires lorsque cela lui incombe. Le style photographique et la sélection finale relèvent de l’univers artistique présenté par EventShoot, dans les limites convenues au contrat.

7. Livraison

Support de livraison, nombre indicatif de photographies, délai et durée d’accès à la galerie : [À COMPLÉTER SELON VOS ENGAGEMENTS RÉELS].

8. Droit d’auteur et usages

La remise de photographies n’emporte pas cession générale des droits d’auteur. Les droits accordés au client, notamment pour un usage privé et les éventuelles impressions, doivent être précisés au devis ou contrat. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation adaptée.

9. Droit à l’image et publication

La diffusion publique des photographies identifiables est gérée séparément selon les autorisations applicables. Le refus d’une utilisation promotionnelle doit pouvoir être exprimé conformément au contrat et au droit applicable.

10. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, indiquez le régime de rétractation réellement applicable et les éventuelles demandes d’exécution avant l’expiration du délai légal : [À FAIRE VALIDER ET COMPLÉTER].

11. Réclamations et médiation de la consommation

Réclamation : [E-MAIL / ADRESSE]. Médiateur de la consommation dont vous relevez : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.