Objet & champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le photographe professionnel (ci-après « le Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Prestations proposées
Le Photographe propose notamment les prestations suivantes :
- prises de vues photographiques (événementiel, portrait, pros, artistique, etc.) ;
- retouches et post-traitement des photographies ;
- livraison de fichiers numériques et/ou de supports imprimés. La nature exacte de la prestation est définie dans le devis ou le contrat signé par le Client.
Commande & devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé avec la mention « bon pour accord » ;
- et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.
Tarifs & modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des photographies. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le Photographe.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.
Annulation & report:
En cas d’annulation par le Client :
- l’acompte versé reste acquis au Photographe ;
- si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue, la totalité de la prestation pourra être facturée. Un report de prestation peut être envisagé d’un commun accord, sous réserve de disponibilité.
Réalisation de la prestation
Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme au devis. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La livraison des photographies s’effectue par téléchargement, clé USB ou tout autre support convenu. Aucun fichier brut (RAW) n’est remis au Client sauf accord écrit préalable.
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies tel que défini dans le devis ou le contrat, pour une durée, un territoire et des supports déterminés. Toute utilisation non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Droit à l’image
Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires des personnes photographiées. Sauf mention contraire, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Responsabilités
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles. En cas de problème technique majeur indépendant de sa volonté (panne, perte de fichiers), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Photographe.
76 avenue d’albi 81400 Blaye les mines
